[3 JUIN - Dijon] Les établissements et les dirigeants de l’action sociale et médico-sociale confrontés à leurs responsabilités ?

03/06/2025

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Les fonctions de dirigeant que vous occupez au sein de vos Associations Gestionnaires et établissements, ne sont pas sans risques et vous amènent certainement à vous poser de nombreuses questions sur les responsabilités. C’est pourquoi, bien conscientes des interrogations qui vous animent, la MAIF et l’URIOPSS Bourgogne Franche Comté, ont le plaisir de vous convier à une réunion d’information qui aura pour thème : Les établissements et les dirigeants de l’action sociale et médico-sociale confrontés à leurs responsabilités ?

PROGRAMME :

Animation : Tarike BALYOUTE, Chargé de Relations MAIF, autour des thèmes suivants :

=> Rappel des responsabilités pouvant incomber aux Associations Gestionnaires et établissements gérés , leurs dirigeants, salariés, bénévoles et personnes accueillies

  • La responsabilité civile (définition, responsabilité du fait personnel, responsabilité de l’établissement du fait des personnes dont il doit répondre, du fait des biens qu’il a sous sa garde, responsabilité contractuelle de l’établissement, jurisprudence Blieck…).
  • La responsabilité pénale (définition, responsabilité pénale de l’établissement, responsabilité pénale de ses dirigeants, salariés, bénévoles. Les dispositions de la loi du 10 juillet 2000 dite « loi Fauchon »…).

Echanges - Exemples tirés de l’activité quotidienne des établissements (contentieux liés au contrat de séjour, fugue des usagers, maltraitance, chutes, délégations de pouvoir, …).

=> Le principal outil de gestion des responsabilités : le contrat d’assurance

  • La protection des personnes (dirigeants, salariés, bénévoles, personnes accueillies, participants occasionnels aux activités, examen des garanties indispensables…).
  • La protection du patrimoine de l’établissement (Assurance de responsabilité – Assurance des choses).
  • Les garanties complémentaires (pertes d’exploitation, protection renforcée des Dirigeants…).

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Informations pratiques : 

  • Mardi 3 juin 2025
  • 9H00 à 12h00
  • Dijon : MAIF
  • Accueil café
  • Réservé aux adhérents de l'Uriopss - Gratuit

 

Contact : Christine Deschamps - 03 80 68 47 20 - c.deschamps@uriopss-bfc.fr